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Conditions générales d'utilisation et de vente

Applicables à compter du 10/11/2020

 

Article 1 : Préambule

 

« Les vintageries » est une entreprise individuelle.

 

Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par « Les vintageries », dont le siège social se situe à Mérignac (33), immatriculée au Répertoire des Métiers en date du 10/11/2020 , SIRET 818 572 257 000 17, à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits, ci après dénommé « l'acheteur » ou «  le client ».

 

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable. Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

 

Tout client peut en prendre connaissance à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

 

Les principales conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre le client et la société , de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle ci entre les parties contractantes.

 

Article 2 : Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions et déclare formellement les accepter sans réserve.

 

Article 3 : Commandes

 

Les commandes se font sur la page Facebook ou Instagram, par mail ou téléphone.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Je me réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la dite commande.

 

Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.

En cas de commande par un professionnel, je n'encourrai aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait d’éventuelles pertes d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de finaliser une commande en raison d'une rupture du réseau internet du client ou de l'hébergeur du site, ou d'un problème technique du site.

 

Article 4 : Validation et paiement

 

La validation de la commande intervient après réception du paiement total , frais de port compris.

 

Article 5 : Disponibilité

 

Les produits présentés sont en grande majorité des modèles uniques. Pour ceux qui ne le sont pas, il est possible de les commander.

Les commandes seront alors prises en compte dans l'ordre chronologique de paiement. En cas d'impossibilité d'honorer la commande passée par le client, ce dernier en sera informé. Il pourra alors porter son choix sur un autre produit ou demander à annuler sa commande. Il sera alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans un délai de 30 jours.

 

Article 6 : Livraison

 

 

Les produits sont expédiés soit en colissimo, soit en lettre suivi, après réception du paiement.Ils sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

 

L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en compte.

 

Je ne saurait être responsable de l'absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou gréve générale totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication,d' inondation ou de tempête, incendie, pandémie.

 

Article 7 : Frais d’expédition

 

Les frais d’expédition

 

Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix . Leur montant est celui en vigueur de la Poste. Les envois hors France métropolitaine sont possibles.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour se rétracter , sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Je rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge exclusive, des réception du produit.

 

Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet. Tout produit incomplet, abîme, endommagé ou sali ne sera pas accepté, et donc non remboursé.

 

Article 9 : Échange

 

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos pièces , si elles ne vous conviennent pas. Les frais de port sont à votre charge.


Article 10 : Retour et remboursement

 

Outre le cas prévu par l'article 8, si le produit présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale e conformité et à la garantie légale contre les vices cachés , à compter de sa réception à «  Les vintageries » dans son état d'origine et complet.

Le produit incomplet, abîme, endommagé ou sali ne sera pas repris .

Je rembourse intégralement le client si le produit ne peut être ni réparé ni remplacé dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date de réception du produit retourné.

 

 

Article 11 : Informations nominatives

 

Je m'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations communiquées par les utilisateurs . Celles ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et pour la personnalisation en fonction des préférences constatées chez les clients.

Les données recueillies sont à usage purement interne et sont intégrées dans un fichier numérique et papier.

 

En application de la loi 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d’accès, de modification, de la rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par mail à lesvintageries@outlook.fr

 

Article 12 : Droit applicable- Litiges

 

Ma responsabilité ne pourra être engagée dans le cas ou l'inexécution de mes obligations serait imputables soit au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, ma responsabilité ne saurait être engagée pour tout les inconvenants ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

La recherche d'une solution acceptable pour les deux parties pouvant échouer, les renseignements pour recourir à un médiateur pourront être trouvés soit en accédant à une plate forme d'aide à la résolution des conflits entre vendeurs et acheteurs conformément à la directive 2013/11 Union Européenne 

 

Le client pourra également recourir aux services de médiation de la FEVAD :

https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

 

Article 13 : Modification des conditions générales de vente- Réclamations- SAV

 

Je me réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation et de vente.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s'adresser par mail à :

les vintageries@outlook.fr

 

Dernière version le 10/11/2020